Conditions de vente
 

  1. Les biens ou services sont livrés par le vendeur selon les termes établis dans l’accord et mentionnés sur le site. Les termes mentionnés débutent après la réception des biens, services ou données fixés dans l’accord, ou donnèes à fournir eventuellement par l'acheteur comme fixé dans l'accord.
     
  2. L’acheteur doit immédiatement contrôler les biens ou services livrés. D’éventuels défauts doivent être mentionnés au vendeur dans les 5 jours ouvrables à l’adresse du vendeur ou à son adresse e-mail. Après ce délai, le vendeur n’est plus responsable que des défauts cachés qui rendent le produit ou service inapte, pour autant que le vendeur ait été mis au courant de ce défaut. La mention du défaut doit être effectuée par écrit avec une description détaillée du dysfonctionnement à l’adresse e-mail du vendeur, ce qui n’exempt en rien l’acheteur de son obligation de payer.
     
  3. En cas de force majeure, les parties sont habilitées à suspendre partiellement ou totalement l’exécution de l’accord pour la durée du cas de force majeure, ou tout simplement à l’annuler. Un cas de force majeure est un événement imprévisible et inévitable, par lequel une cause ou un accident d’origine externe empêche une partie de respecter ses engagements. La suspension ou la fin de l’accord par une des parties s’effectue par écrit  ou par e-mail à l’adresse de l’autre partie. Les prestations qui sont déjà partiellement livrées seront le cas échéant proportionnellement comptabilisées.
     
  4. Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le vendeur a le droit, après mise en demeure, soit de surseoir à ses obligations, soit d’annuler l’accord sans intervention judiciaire, lorsqu’aucune suite utile n’a été donnée dans les 5 jours ouvrables à la mise en demeure précitée. Tout ceci sans porter préjudice au droit d’indemnisation.
     
  5. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le paiement en temps voulu de la facture est considéré comme une obligation contractuelle comme mentionné dans le point 4, sans porter ici préjudice à la possibilité du vendeur, pour exécuter l’accord, de calculer sans mise en demeure un intérêt de 6% sur base annuelle, multiplié par une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la facture, avec un minimum de 75€. Chaque défaut de paiement s’accompagne du droit d’exiger le règlement de toutes les factures encore en suspens, et donne le droit au vendeur, après mise en demeure, soit de suspendre les éventuelles livraisons futures, soit d’annuler l’accord, sans porter préjudice au droit d’indemnisation.
     
  6. À l’exception de ce qui est mentionné dans le point 2, le vendeur n’est tenu à aucune indemnisation qui résulterait directement ou indirectement des produits livrés par le vendeur, sauf en cas de faute grave ou de préméditation prouvée. La responsabilité est à chaque fois limitée à la valeur de la facture  des biens ou services fournis. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable de quelque dégât indirect comme –mais pas uniquement- une perte de revenus, une perte de contrat, des frais financiers, une perte de rendement, ou tout autre dommage indirect ou perte semblable, tant pour l’acheteur que pour les tiers. Le vendeur ne porte aucune responsabilité pour la faute des susnommés, même en cas de préméditation ou de faute grave. L’acheteur doit dans ce dernier cas s’adresser aux susnommés.
     
  7. L’accord entre les parties voit le jour après confirmation par mail par le vendeur à l’adresse enregistrée de l’acheteur. Le vendeur peut toujours, et sans motivation, refuser l’accord avec un potentiel acheteur.


- En cas d’achat de crédits :

De par l’enregistrement automatique des crédits achetés sur le compte « crédits » personnel de l’acheteur. Ce compte courant personnel peut être consulté, alimenté et consommé en ligne par l’acheteur.


- En cas de placement d’une offre d’emploi ou d’un point à l’agenda :

Les textes concernés sont directement insérés par l’acheteur dans le système en ligne du vendeur selon une méthode mise à disposition, mais ils sont soumis à la validation par le vendeur. L’accord prend dès lors cours juste après la validation par le vendeur par e-mail à l’adresse enregistrée du vendeur. Cette confirmation contient sommairement les éléments essentiels de l’achat, à savoir ce qui a été acheté, à quel prix ainsi qu’une indication du temps (période, lancement…).


- En cas de demande d’abonnement à la revue :

En cas de réception de la facture dans les mains de l’acheteur à l’adresse enregistrée. Le premier numéro est envoyé dans le mois suivant la réception du paiement.
 

- En cas d’achat d’un livre :

En cas de livraison du livre à l’adresse de l’acheteur comme indiquée lors de l’achat sur le site du vendeur. La preuve de la livraison est fournie par courrier express.

Enregistrez-vous gratuitement :

  • Lire des articles complets
  • Recevoir Cool & Comfort par la poste et lire le magazine en ligne
  • 5 crédits gratuits, pour publier un événement, une formation ou une offre d’emploi
S'enregistrer