CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

L’utilisation de notre site internet doit toujours être effectuée conformément aux droits et devoirs qui sont clairement mentionnés sur le site internet, ainsi qu’aux droits et devoirs qui sont déterminés dans la Clause de Non-Responsabilité, dans les Conditions de Vente et la Déclaration de Confidentialité. L’ensemble de ces textes constituent nos Conditions Générales.

 

Ces Conditions Générales valent tant pour nous, FCO Media, que pour vous, l’Utilisateur. Dès que vous utilisez notre site internet, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos Conditions Générales sont d’application et vous renoncez totalement à l’application de vos propres Conditions Générales.

 

Nous pouvons dans des cas exceptionnels dévier des Conditions Générales, pour autant que ces écarts soient établis par écrit et acceptés par toutes les parties. Ces écarts valent seulement en remplacement ou complément des clauses auxquelles ils sont liés, et n’ont pas d’effet sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.

 

1/ Qui sommes-nous ?

 

Le site internet www.coolandcomfort.be est une initiative de :

FCO Media bvba (ci-après FCO Media)

Zolderstraat 46

8553 Zwevegem

Numéro de TVA (BTW-BE) 0461.651.803

E-mail: info@fcomedia.be

Téléphone : +32(0)56 77 13 10

 

Contactez-nous si vous avez des questions ou remarques supplémentaires; nous vous promettons une réponde rapide!

 

2/ Notre site internet

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Vous pouvez en être certain, nous proposons un site internet convivial qui est sûr pour chaque Utilisateur. Nous prenons en outre toutes les mesures qui sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site internet. Toutefois, nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues, et nous devons considérer nos mesures comme une obligation de moyens.

 

Chaque utilisation du site internet s’effectue toujours à ses propres risques. Cela signifie que nous ne portons pas de responsabilité pour les dégâts qui découlent de pannes, d’interruptions, d’éléments nuisibles ou de défauts au site internet, abstraction faite de l’existence d’une cause ou force majeure inconnue.

 

Nous avons toujours le droit de limiter l’accès à notre site internet et/ou de l’interrompre totalement ou partiellement, sans avertissement préalable. Nous faisons en principe cela exclusivement si les circonstances le demandent, mais ceci n’est pas une condition absolue.

 

2.2 Contenu de notre site internet

Le contenu de notre site internet est en grande partie fixé par nous-mêmes, et nous accordons le plus grand soin à ce contenu. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site soit aussi complet, précis et actualisé que possible, y compris lorsque du contenu est fourni par des tierces parties. Le contenu de notre site internet peut toujours être modifiés, complété ou supprimé.

 

Toutefois, nous ne pouvons donner aucune garantie concernant la qualité de l’information sur notre site internet. Il est possible que l’information ne soit pas complète, suffisamment précise et/ou utile. Nous ne sommes en conséquence pas responsables (directement ou indirectement) des dégâts que subit l’Utilisateur et qui résultent de l’information sur notre site internet.

 

Dans le cas où un certain contenu sur notre site internet se traduit par une violation de la législation en vigueur et/ou des droits des tierces parties, et/ou est tout simplement inacceptable, nous vous demandons de le mentionner aussi rapidement que possible, de manière à ce que nous puissions prendre les mesures adéquates. Nous pouvons ainsi en arriver à une suppression et/ou une adaptation totale ou partielle de ce contenu.

 

Notre site internet comporte du contenu qui peut être téléchargé. Chaque téléchargement de notre site internet se fait toujours à vos propres risques. Nous ne sommes ici pas responsables, et des dégâts consécutifs à une perte des données ou des dégâts au système informatique sont pleinement et exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur.

 

2.3 Qu’attendons-nous de vous en tant qu’Utilisateur ?

L’Utilisateur porte aussi une certaine responsabilité dans l’usage de notre site internet. L’Utilisateur doit toujours s’abstenir de manipulations qui peuvent avoir un impact nuisible sur le bon fonctionnement et la sécurité du site internet. Le site internet ne peut ainsi pas être utilisé pour contourner notre modèle commercial et/ou pour collecter à grande échelle de l’information issue d’autres Utilisateurs.

 

Il est en conséquence conseillé de ne pas utiliser notre site internet pour propager du contenu qui pourrait causer du tort à d’autres Utilisateurs du site internet, à l’image de programmes nuisibles comme des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie ou des robots d’annulation. La propagation de messages non désirés et/ou commerciaux via le site internet, comme les  mails non sollicités, spams ou chaînes de lettres, en fait partie.

 

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures réparatrices, que ce soit pour nous ou nos Utilisateurs, tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire. L’Utilisateur est personnellement et intégralement responsable si ses manipulations et comportements causent des dégâts effectifs au site internet et aux autres utilisateurs. Dans ce cas, il doit préserver FCO MEDIA de toute réclamation ultérieure.

 

3/ Liens vers d’autres sites internet

Le contenu de notre site internet peut comprendre un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites internet ou d’autres formes de portails électroniques inconnus. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un rapport entre nous et le site internet inconnu, ni que nous sommes (implicitement) d’accord avec le contenu de ces sites internet.

 

Nous n’avons pas de contrôle sur ces sites inconnus et ne sommes pas responsables du fonctionnement correct et sûr du lien ni de la destination finale. Dès qu’on clique sur le lien, on quitte notre site internet et on ne peut plus nous tenir pour responsable pour quelque dégât que ce soit.

 

4/ Propriété intellectuelle

La créativité mérite de la protection, donc notre site internet et son contenu également. La protection est prévue par les droits sur la propriété intellectuelle et concerne tous les ayants droit, dont FCO MEDIA et les tiers. Par contenu, nous entendons l’ensemble des photos, vidéos, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit sur les logiciels, le droit sur les bases de données, le droit sur les dessins et modèles, et autres droits de propriété (intellectuelle) d’application. Le caractère technique de notre site internet même est protégé par le droit d’auteur, le droit sur les logiciels et le droit sur les bases de données. Chaque nom commercial qui nous utilisons sur nos sites internet est également protégé par le droit sur les noms commerciaux ou le droit sur les marques d’application.

 

Chaque Utilisateur reçoit un droit d’accès, d’utilisation et de reproduction limité de notre site internet et de son contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et peut uniquement être utilisé dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou apporter de modifications aux affaires protégées par ces droits, sans l’autorisation des ayants droit. FCO MEDIA attache beaucoup d’importance à ses droits de propriété intellectuelle, et a pris pour cela toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection. Toute violation aux droits de propriété intellectuelle existants fait l’objet de poursuites.

 

5/ Traitement des données personnelles

L’information fournie par vos soins est nécessaire pour le traitement et la finalisation des commandes, ainsi que pour la réalisation des calculs et des contrats de garantie. Un minimum de données est exigé pour chaque commande. Des données supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les données minimales manquent, la commande est inévitablement annulée. Le fait de donner des données personnelles incorrectes ou fausses, est considéré comme une violation des Conditions Générales actuelles. Les données personnelles de l’Acheteur seront exclusivement traitées en conformité avec la Déclaration de confidentialité en vigueur à consulter sur notre site internet.

 

6/ Dispositions générales relatives aux Conditions Générales

Nous nous réservons toujours le droit de modifier, d’étoffer, de limiter ou de suspendre notre site internet et les services correspondants. Cela peut se faire sans notification préalable à l’Utilisateur, et ne donne lieu à aucune forme d’indemnisation.

 

Ces Conditions Générales (y compris les Conditions de Vente) sont exclusivement gérées et interprétées en conformité avec la législation belge. Tous les litiges qui sont liés ou qui découlent des offres de la société FCO MEDIA, ou d’accords conclus avec elle, sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

 

Si le fonctionnement ou la validité d’une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales était compromis, cela n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions de cet accord. Dans un tel cas, nous avons le droit de modifier la disposition concernée en une disposition en vigueur de portée équivalente.

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